Nos statuts

STATUTS ADOPTES LORS DE

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 8 AVRIL 2010

 

 

I – Définition de l’association

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901  et ayant pour titre :
Groupe d’Etude pour le Développement d’une Autre Santé (GEDAS)

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de favoriser une approche globale de la santé par l’information, la sensibilisation, la prévention et la participation des individus à l’analyse et à la prise en charge de leurs propres problèmes de santé.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association pourront être de différentes natures, y compris des activités à caractère commercial :
– mise à disposition d’une bibliothèque spécialisée,
– organisation de conférences,
– organisation de stages et d’ateliers,
– organisation de manifestations diverses dans le respect des conditions légales et règlementaires,
– prêt ou location de matériel de soins,
– publication de bulletins et documents,
– site Internet,
– permanences au siège de l’association,
– partenariat avec d’autres associations,

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé :
     Maison des associations
     Place de la Croix Blanche
     69360 St SYMPHORIEN D’OZON

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations des adhérents,
– de subventions,
– des excédents éventuels générés lors de l’organisation des différentes activités de l’association,
– de recettes ponctuelles générées à l’occasion de manifestations,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

II – Composition de l’association

 

Article 7 : Membres de l’association

Sont membres de l’association les personnes qui :
– adhèrent aux présents statuts,
– sont à jour de leur cotisation annuelle.
L’année de cotisation est basée sur l’année sociale, c’est à dire du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante, quel que soit le moment de l’adhésion.
Les  intervenants extérieurs qui perçoivent une rémunération peuvent adhérer à l’association dans les mêmes conditions.

Article 8 : Perte du statut de membre de l’association

Cessent de faire partie de l’association les personnes qui :
– ont donné leur démission,
– n’ont pas renouvelé leur adhésion pour l’année en cours,
– ont été radiées par le conseil d’administration et averties par lettre recommandée,
– sont décédées.

Toute personne radiée pourra faire appel dans les 15 jours suivant la réception de l’avis et être entendue par le conseil d’administration pour s’expliquer et se défendre. Elle pourra se faire accompagner par la personne de son choix.

 

III – Administration de l’association

 

Article 9 : Conseil d’administration

– L’association est administrée par un conseil d’administration dont la composition est fixée  au minimum à 3 personnes et au maximum à 1 membre pour 15 adhérents en utilisant comme base de calcul le nombre d’adhérents de l’année écoulée.
– Les membres sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Ils peuvent malgré tout  démissionner à tout moment.
– Les membres sortants sont rééligibles.
– De nouvelles candidatures sont possibles à l’occasion de chaque assemblée générale.
– Les candidats à l’élection doivent être à jour de leur cotisation, faire partie de l’association depuis 1 an au moins et faire connaître leur candidature par écrit au plus tard en début de réunion.
– Les adhérents exécutant une prestation rémunérée au sein de l’association ne peuvent pas se présenter à l’élection.
– Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois
par an. Pour la validité des délibérations, un tiers au moins des membres doit être présent ou représenté. Un membre qui ne peut être présent à une réunion peut donner son pouvoir à un autre membre du C.A. Ce pouvoir doit être daté et signé.  Le nombre de mandats portés par un membre du conseil ne peut être supérieur à deux.
– En cas de vote, s’il y a égalité de voix, celle du président est prépondérante
– Les membres du conseil d’administration sont des bénévoles et exécutent gratuitement les fonctions de gestion de l’association. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif et sur les bases de l’administration fiscale.
– La formation des membres du conseil d’administration, en lien avec leurs responsabilités et après délibération du C.A. est prise en
charge par l’association.
– Le conseil d’administration est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il peut passer contrat ou convention avec tout organisme ou toute personne susceptible d’aider l’association à poursuivre son but.
– Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation, les tarifs d’accès aux conférences, les conditions de location de matériel, le montant prélevé sur les ateliers au titre de la participation aux frais et le montant des cautions éventuelles
.

Article 10 : Bureau

  Le conseil d’administration élit parmi ses membres ceux qui composent le Bureau :
– un président,
– un vice-président s’il y a lieu,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint s’il y a lieu,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint s’il y a lieu,  
–      Le bureau est une délégation du conseil d’administration.
–      Les membres du bureau sont les dirigeants de l’association.
–      En cas de vacance de l’un des postes de dirigeant, le conseil d’administration procède à un remplacement   provisoire  jusqu’à la prochaine assemblée générale et lui donne les mêmes pouvoirs que les autres membres du bureau.     
– En cas de besoin le bureau peut se faire assister par une personne compétente pour une mission ponctuelle ou spécifique. Cette personne n’a pas de pouvoir de décision.
– Le bureau est chargé de la gestion au quotidien de l’association et de la préparation de l’assemblée générale.
– Il se réunit aussi souvent que nécessaire et si possible au moins une fois par mois sauf en période de congés scolaires (fermeture de l’association).

Article 11 : Perte de la qualité de dirigeant

La qualité de dirigeant peut se perdre par :
– la démission
Elle peut intervenir à tout moment, par écrit, et avec un préavis de 1 mois.
– la radiation
En cas d’abus de droit ou de non respect des présents statuts, un dirigeant de l’association peut être radié. Il sera informé par lettre recommandée et disposera d’un délai de 15 jours à date de réception pour faire appel de la décision et être entendu par l’instance de décision, accompagné de la personne de son choix. Seul l’organe compétent pour nommer les dirigeants a le pouvoir de mettre fin à leurs fonctions et de les remplacer.
– le décès du dirigeant
.

IV – Fonctionnement

 

Article 12 : Fonctionnement Général

Les modalités générales de fonctionnement de l’association sont définies par les présents statuts. Des modalités particulières ou spécifiques pourront faire l’objet d’un règlement intérieur.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association de l’année en cours ainsi que des adhérents de l’année précédente. 

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande  du quart des adhérents à jour de cotisation.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si  20 % des inscrits sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale aura lieu dans les 15 jours, et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle vote également le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au remplacement des administrateurs en fin de mandat ou démissionnaires en  procédant au vote des nouvelles candidatures.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf demande de vote à bulletin secret émanant de trois personnes au moins.   En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
La date de l’assemblée générale fera l’objet d’une information au panneau d’affichage de l’association et sur le site Internet dès la décision prise.
La convocation sera envoyée, accompagnée d’un bon pour pouvoir, soit par courrier informatique quand c’est possible, soit par courrier postal, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée.
Les adhérents qui ne peuvent assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter en donnant leur pouvoir, daté et signé, à un autre adhérent.
Le mandat donné pour une assemblée vaut pour
une nouvelle assemblée consécutive convoquée avec le même ordre du jour.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Les motifs qui peuvent être à l’origine de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont :
– la modification des statuts de l’association.
– la dissolution de l’association.
– la fusion avec une autre association.
– une prise de décision importante engageant l’association (par exemple acquisition de biens mobiliers ou immobiliers….)
Elle est convoquée selon les mêmes modalités qu’une assemblée générale ordinaire.
Dans tous les cas, les décisions ne pourront être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou proposition du quart au moins des adhérents, (soumise au conseil d’administration).
Toute modification des statuts fera l’objet d’une déclaration en Préfecture dans un délai de trois mois.

Article 16 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut intervenir de deux manières :
– soit une dissolution prononcée par la justice,
– soit par décision des adhérents, votée en assemblée générale. La proposition de dissolution  peut être à l’initiative du conseil d’administration ou sur proposition du quart au moins des adhérents, soumise au conseil d’administration.
L’assemblée désignera des liquidateurs en son sein.
Les biens seront dévolus à une ou plusieurs associations choisies par l’assemblée qui a prononcé la dissolution.

 

Statuts modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2010.

 

 

EN 2017-2018
Abonnement newsletter

Le GEDAS vous propose

CONFERENCE - Vendredi 15.12.2017 : LE PERICARDE, une rencontre avec soi.

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, Salle OCTAVUM - 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZON Horaire : 20 h 15 le 15/12/2017   Notre corps est fait de ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 12.01.2018 : Le son ensemence la vie

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, Salle OCTAVUM - 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZON Horaire : 20 h 15 le 12/01/2018 Animée par : Ode Pactat-Didier , ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 02.02.2018 : Le couple et la vraie relation à l'amour

 Lieu : ESPACE ORANGERIE, Salle DEBUSSY- 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZON(Attention: le lieu prévu à l'origine est modifié)Horaire : 20 h ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 09.03.2018 : LA MICRO KINÉSITHÉRAPIE

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, SALLE OCTAVUM- 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZONHoraire : 20 h 15 le 09/03/2018Animée par : Marcelle ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 30.03.2018 : Comment j'ai vaincu l'arthrose

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, SALLE OCTAVUM- 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZONHoraire : 20 h 15 le 30/03/2018Animée par : ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 27.04.2018 : Oser la confiance

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, SALLE OCTAVUM- 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZONHoraire : 20 h 15 le 27/04/2018Animée par : Nathalie ...

Lire la suite

CONFERENCE - Vendredi 08.06.2018 : Ecrire sa vie: pourquoi, pour qui, comment?

 Lieu : MAISON DES ASSOCIATIONS, SALLE OCTAVUM- 69360 - ST SYMPHORIEN D'OZONHoraire : 20 h 15 le 08/06/2018Animée par : Julien ...

Lire la suite